RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

ET USAGERS DU PARIS LANGUAGE INSTITUTE

 

Article 1 : Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine : 

1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ; 

2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ; 3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures. (le cas échéant : cf.) 

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

Article 2 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation est assurée dans les locaux du client, les règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur du client s’appliquent ; les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires du présent règlement intérieur restent valables et doivent être portées à la connaissance des stagiaires. 

 

DISCIPLINE GÉNÉRALE

 

Article 3 : 

• Les stagiaires s’engagent à respecter les plannings des cours et à être ponctuels. 

• Les retards et les absences doivent être signalés et justifiés (pour les dispositifs de l’Etat) à l'équipe administrative. 

• En cas d’absences répétées et non justifiées, le contrat sera rompu par la direction (pour les dispositifs de l’Etat). 

• Il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux selon la législation en vigueur. Il est interdit de manger et de boire dans les salles de cours : 

• Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours 

• Une tenue vestimentaire correcte est exigée. 

• Toute détérioration du matériel, des outils pédagogiques ou des locaux entraîne le remboursement de la part de l’apprenant. 

• Le PLI ne fournit pas le matériel personnel de travail (stylos, feuilles, etc.). 

• Le PLI se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'objets personnels • Il est exigé de tous les usagers de faire preuve d’un comportement respectueux et de courtoisie vis-à-vis des autres stagiaires et de l’ensemble du personnel du PLI 

 

Article 4 : Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : 

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; 

• Blâme 

• Exclusion définitive de la formation. 

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES

 

Article 5 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 

 

Article 6 : Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

 

Article 7 : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications. 

 

Article 8 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. 

 

Article 9 : Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.